Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et au fonctionnement de la plateforme SafeTax.

Éditeur

SafeTax est un service édité par Meditax, Société par actions simplifiée (SAS) SIREN : 948 942 693 Siège social : 9 avenue Armand Rousseau, 75012 Paris, France Directeur de publication : Zaour Adaev Contact : contact@safetax.io

Activité

SafeTax permet d'importer des transactions crypto, d'analyser des opérations et de générer des rapports fiscaux selon les règles applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur. Les informations fournies sont données à titre indicatif. SafeTax ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier. L'utilisateur reste seul responsable de ses déclarations.

Responsabilité

SafeTax met en œuvre des standards élevés pour assurer la fiabilité du service. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats. SafeTax ne garantit pas l'absence d'erreurs ni leur adéquation à des situations spécifiques. SafeTax ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la plateforme. L'utilisation de la plateforme se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de SafeTax (interface, code, algorithmes, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.

Données et confidentialité

SafeTax adopte une approche privacy-first. Nous ne conservons pas les rapports fiscaux après leur génération. Une fois téléchargés, ils restent uniquement en votre possession. Vos données ne sont ni revendues, ni exploitées, ni partagées avec des tiers. SafeTax est conçu pour minimiser strictement la collecte et la rétention des données.

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Hébergement

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis Site web : https://vercel.com Contact : https://vercel.com/support

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de la société (Paris).